Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet La Compagnie Médicale (ci-après « le Site »).

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

La Compagnie Médicale se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• dans le respect des lois et règlements en vigueur,

• de manière loyale et conforme à sa finalité,

• sans porter atteinte aux droits, à l’image ou à la réputation de La Compagnie Médicale ou de tiers.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site.

4. Contenu du site – Informations médicales

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre strictement informatif.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un avis médical,

• un diagnostic,

• une prescription,

• ni un substitut à une consultation médicale.

Les produits, dispositifs ou solutions présentés sont exclusivement destinés aux professionnels de santé habilités, conformément à la réglementation en vigueur.

La Compagnie Médicale ne saurait être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation faite des informations présentes sur le Site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de La Compagnie Médicale, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Responsabilité

La Compagnie Médicale s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des contenus diffusés.

La responsabilité de La Compagnie Médicale ne saurait être engagée :

• en cas d’erreur, omission ou imprécision des informations,

• en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du Site,

• en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La Compagnie Médicale n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

9. Modification des CGU

La Compagnie Médicale se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l’utilisateur sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.